Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Onealy, plateforme d'automatisation de prospection LinkedIn éditée par [Raison sociale à compléter] (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès à Onealy est réservé aux personnes majeures disposant d'un compte LinkedIn actif. L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Onealy permet notamment de :

• –Connecter un ou plusieurs comptes LinkedIn via l'API Unipile.
• –Importer des listes de contacts depuis un fichier CSV ou une recherche LinkedIn.
• –Planifier et automatiser l'envoi d'invitations LinkedIn avec des délais aléatoires.
• –Envoyer automatiquement des messages personnalisés après acceptation d'invitation.
• –Suivre les statistiques de campagne (taux d'acceptation, journal d'activité).

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment.

L'utilisateur s'engage à :

• –Utiliser Onealy dans le strict respect des Conditions d'utilisation de LinkedIn (linkedin.com/legal/user-agreement). Toute violation relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
• –Ne pas utiliser le service à des fins de spam, harcèlement, phishing ou toute activité illégale.
• –Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation du service.
• –Ne pas réaliser d'actions susceptibles de compromettre la réputation ou la sécurité des comptes LinkedIn gérés via Onealy.
• –Maintenir à jour ses informations de compte (e-mail valide).
• –Ne pas partager son accès avec des tiers.

Avertissement : l'automatisation d'actions sur LinkedIn peut être contraire aux Conditions d'utilisation de LinkedIn et entraîner la restriction ou la suspension du compte LinkedIn de l'utilisateur. L'Éditeur met en place des mesures de protection (délais aléatoires, plafonds quotidiens) mais ne peut garantir l'absence de sanctions de la part de LinkedIn. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ce risque.

L'ensemble des éléments du service Onealy (code, interface, algorithmes, marque) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence de propriété intellectuelle n'est conférée à l'utilisateur au-delà du droit d'usage personnel et non exclusif du service.

Les données importées par l'utilisateur (listes de contacts, messages) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne s'y engage pas contractuellement. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

L'Éditeur n'est pas responsable des actions de LinkedIn (blocage de compte, modification d'API, changement de conditions d'utilisation) qui pourraient rendre le service partiellement ou totalement inutilisable.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La résiliation entraîne la suppression irréversible de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.

En cas de résiliation par l'Éditeur pour manquement aux CGU, aucun remboursement n'est dû pour la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de l'Éditeur sont seuls compétents. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr